Conditions Générales d'Utilisation
de l'application SenNews

 

MENTIONS LEGALES

Le présent service est édité par la société 55 STUDIOS, société de droit sénégalais.


Définitions

Services : désigne les services SenNews fournis par 55 Studios et dont la description est accessible en ligne sur le site www.sennews.net. Ces services englobent d’une manière générale l'application mobile, la technologie, le service développé et leur gestion par 55 Studios.

Utilisateur : L’utilisateur est toute personne ayant accès aux Services de l'application SenNews, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès.

Contenu : désigne les informations, fichiers flux internet, logiciels, données, textes, musiques, sons, images, vidéos et de manière générale tout élément susceptible d’être mis en ligne sur la plateforme SENNEWS.

Utilisation de l'application SenNews

Le téléchargement de la Technologie SenNews est gratuit, hors coûts éventuels facturés par les opérateurs de téléphonie mobile pour la connexion au réseau. L’accès aux Contenus est gratuit.

Sous réserve du strict respect des Conditions d'Utilisation, et sauf disposition contraire expressément mentionnée aux présentes, 55 Studios concède à l’Utilisateur le droit non exclusif, non transférable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, de télécharger, accéder à et utiliser la Technologie SENNEWS et d’accèder aux Contenus pour leur usage personnel. Tout droit non expressément concédé demeure la propriété exclusive de 55 Studios ou du tiers qui en est titulaire.

55 Studios est libre de modifier à tout moment la nature des services proposés et/ou leurs fonctionnalités, de supprimer de son catalogue un ou plusieurs services, sans que l’Utilisateur Final ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice à ce titre.

Il est expressément rappelé que toute mise à jour du Terminal de l’Utilisateur Final (système d’exploitation, autres applications ou logiciels) est susceptible de rendre impossible l’accès aux services ou de provoquer des dysfonctionnements dans l’accès à ceux-ci et 55 Studiosdécline toute responsabilité de ce fait.

Utilisation interdite

L’Utilisateur s’interdit strictement d’effectuer les opérations suivantes, avec les Services proposés par 55 Studios:
- décompiler, désosser, désassembler, modifier, louer, prêter, distribuer, créer des produits dérivés à partir de la Technologie SENNEWS ou de l’une de ses parties, ou tenter de découvrir tout code source, protocole ou autre secret professionnel des Applications ou de la Technologie SENNEWS;
- obtenir ou tenter d’obtenir l’accès non autorisé au réseau de SenNews ou des fournisseurs de Contenus ;
- incorporer la Technologie SENNEWS dans tout dispositif matériel ou logiciel qui n’est pas votre mobile personnel ;
- utiliser, transmettre, modifier, exporter ou réexporter la Technologie SENNEWS  et/ou les Contenus en infraction des lois ou réglementations en vigueur ;
- vendre, louer, prêter ou distribuer la Technologie SENNEWS  et/ou les Contenus, ou octroyer une sous-licence pour la Technologie SENNEWS ou les Contenus ou l’accès à ces derniers, ou retirer des revenus de l’utilisation ou de la mise à disposition de la Technologie SENNEWS et/ou des Contenus, que ce soit pour un gain commercial ou monétaire direct ou autre, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de 55 Studios ou des Fournisseurs de Contenus s’agissant de ceux-ci;
- utiliser la Technologie SENNEWS ou les Contenus d’une manière illicite, à des fins illicites, ou de toute manière incompatible avec les présentes Conditions.

Sauf autorisation expresse et préalable de 55 Studios, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits ;
- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle des contenus et/ou des bases de données constituées par la Technologie SENNEWS ;
- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle des Contenus et  des bases de données constituées par la Technologie SENNEWS ;
- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Responsabilité de 55 Studios

La Technologie SENNEWS est proposée en l’état et 55 Studios met tout en œuvre pour garantir la fiabilité de la Technologie SENNEWS.
L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation de la Technologie SENNEWS et/ou des Contenus, est effectué à ses propres risques et sous sa seule et entière responsabilité.
L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation à partir de son téléphone mobile et à l’utilisation de la Technologie et des Contenus, tout particulièrement en termes de :
- défaut de sécurité dans la transmission des données ;
- continuité non garantie dans l’accès aux Applications de services et de Contenus ainsi qu’à l’utilisation de la Technologie SENNEWS

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers la Technologie SENNEWS, et/ou les Contenus.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès à la Technologie SENNEWS et/ou aux Contenus pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En aucun cas, 55 Studios ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

En aucun cas, 55 Studios ne saurait être tenu responsable de :
- la pertinence, l’origine, la qualité, l’usage, la véracité des données, contenus, et services proposés. Les contenus proviennent de sources variées dont 55Studios n’a aucun contrôle sur l’origine, l’exactitude, la fiabilité, et la pertinence. La société ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit au titre des contenus proposés.
- du dysfonctionnement de l'application pour quelques raisons que ce soit.
- de l’utilisation, le téléchargement, ou toutes autres actions provenant d’un usage même raisonnable des Services et ayant impacter négativement le téléphone, l’utilisateur, ou tous autres appareils autour.